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AULT ENVIRONNEMENT – CO-VOITURAGE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Ault Environnement propose un service d’intermédiation de covoiturage sur le site www.ault-environnement.com à des personnes agissant à des fins non professionnelles et non commerciales.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le covoiturage est défini comme « l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectué à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d’un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte. Leur mise en relation, à cette fin, peut être effectuée à titre onéreux et n’entre pas dans le champ des professions définies à l’article L. 1411-1 [du code des transports] » [Article L. 3132-1 du code des transports].
Toute personne utilisatrice du service s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation et à les accepter sans conditions ni réserves.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU)

1- Utilisation du service

Les utilisateurs sont tenus de fournir des informations exactes et complètes lors de leur inscription au service. Les utilisateurs s’engagent à mettre à jour tout changement éventuel des informations renseignées lors de l’inscription au service via leur compte utilisateur.
Ault Environnement ne pourra en aucun cas être tenu responsable des informations qui pourraient être erronées ou frauduleuses.
En cas de fourniture d’informations inexactes ou incomplètes, Ault Environnement pourra suspendre le compte de l’utilisateur.

2 – Participation aux frais

Ault Environnement propose ce service de mise en relation entièrement gratuitement, et n’intervient pas dans les transactions. Les conducteurs et passagers négocient entre eux le montant de la participation à leurs trajets.
Pour calculer le montant de la participation au trajet de covoiturage, on peut prendre en compte les frais directs (type de carburant selon le véhicule, péages éventuels) et indirects (assurance, entretien).
Une méthode simple consiste à diviser le coût total par le nombre de passagers. Par exemple, pour un trajet de 100 km, si le coût du carburant est de 15 euros, les péages de 10 euros, et les frais indirects estimés à 5 euros, le coût total de 30 euros divisé par 4 passagers revient à 7,5 euros par personne.
On peut aussi se baser sur les barèmes kilométriques publiés par l’administration fiscale : en 2025, le tarif était entre 0,52€/km et 0,69€/km par passager (sans les frais de péage).
Le montant doit être clairement indiqué par le conducteur avant le trajet et accepté par le(s) passager(s).

3 – Assurances

Ault Environnement, organisateur de la mise en relation, ne peut pas être tenu responsable en cas d’accident ou de tout autre incident pendant les trajets. Le conducteur et le passager sont soumis sensiblement aux mêmes engagements que pour un trajet hors-covoiturage. Le conducteur a l’obligation de disposer d’un contrat d’assurance auto.
Dans tous les contrats, il y a toujours à minima une garantie de responsabilité civile.

4 – Responsabilité des utilisateurs

Les utilisatrices et utilisateurs s’engagent à avoir un comportement poli, courtois et respectueux avec les autres utilisateurs.

Responsabilité du conducteur

Le conducteur s’engage à :
• utiliser un véhicule de tourisme en parfait état de fonctionnement, disposant de ceintures de sécurité sur les sièges proposés aux passager·es, et entretenu conformément aux usages et aux dispositions législatives et réglementaires applicables ;
• utiliser le service à des fins strictement personnelles, non professionnelles et non commerciales ;
• disposer d’un permis de conduire valide et de l’assurance responsabilité civile obligatoire ;
• s’assurer que cette assurance de responsabilité civile obligatoire ne contient aucune clause restrictive qui pourrait empêcher la couverture du ou des passager·es ;
• présenter son permis de conduire et son assurance responsabilité civile obligatoire, ainsi que sa carte grise au passager, si ce dernier en fait la demande ;
• respecter les dispositions du code de la route ; en particulier, le conducteur s’engage à respecter les règles relatives à l’utilisation des téléphones portables lors de la conduite de son véhicule ;
• prévenir en cas de retard ou d’indisponibilité ;
• respecter les dispositions des présentes CGU.

Responsabilité du passager

Le passager s’engage à :
• avoir une attitude respectueuse et sécuritaire pendant la durée du trajet de manière à ne pas gêner ou ne pas perturber la conduite ou la concentration du conducteur ;
• ne transporter, lors d’un trajet, aucun objet, marchandise, substance, animal de nature à gêner la conduite et la concentration du conducteur ou dont la nature, la possession ou le transport serait contraire aux dispositions légales en vigueur ;
• respecter la propreté et l’état matériel du véhicule du conducteur ;
• communiquer à tout conducteur qui lui en fait la demande, sa carte d’identité ou tout document de nature à attester de son identité ;
• respecter les dispositions des présentes CGU.

Responsabilités communes du conducteur et du passager

Les utilisatrices et utilisateurs sont informés et reconnaissent que Ault Environnement intervient seulement en tant qu’intermédiaire entre eux dans le cadre de l’utilisation du service de covoiturage.
A ce titre, elles et ils agissent sous leur pleine et entière responsabilité dans le cadre de l’utilisation du service, que ce soit avant, pendant ou après la durée du trajet. Elles et Ils s’engagent à prendre les précautions d’usage pour ne pas se mettre en danger ou mettre en danger les autres usagers de la route. Plus particulièrement, pendant un trajet, chaque personne s’engage à ne pas être sous l’emprise de l’alcool, de stupéfiants, de médicaments psychotropes, de toute autre substance illicite, à ne transporter aucune substance illicite ou dangereuse et à adopter, en toute circonstance, un comportement respectueux et responsable.
Tout comportement inadéquat peut être signalé à covoiturage@ault-environnement.com qui
pourra être suivi de la suppression du compte utilisateur concerné.
En tout état de cause, conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables, ainsi qu’à l’article 7.1 des présentes CGU, Ault Environnement ne saurait être responsable d’un quelconque dommage subi par une personne pendant l’utilisation du Service.

5 – Responsabilité d’AE au titre de la fourniture du service

Ault Environnement fournit exclusivement un service d’intermédiation entre utilisatrices et utilisateurs et, à ce titre, n’est pas partie prenante à l’accord intervenant entre le conducteur et le(s) passager(s) pour la réalisation du trajet.
Ault Environnement ne saurait engager une quelconque responsabilité vis-à-vis des utilisateurs :
• en cas d’indisponibilité ou d’absence des personnes ayant prévu un trajet commun ;
• des conditions de déroulement d’un trajet ou d’un dommage subi par une personne (par exemple : vol ou perte d’un bien, agression, accident), en incluant les dommages résultant de l’absence de prise en charge par l’assurance du conducteur des passagers au cours d’un trajet ;
• en cas de non-respect de la part des utilisateurs de leurs obligations respectives au
titre des présentes CGU ou du comportement des personnes.
• Ault Environnement ne saurait être responsable d’une utilisation frauduleuse du service par les utilisateurs.
Tout comportement inadéquat peut être signalé à Ault Environnement par email à covoiturage@ault-environnement.com ou par courrier qui pourra être suivi de la suppression du compte utilisateur concerné.

6 – Données personnelles

Ault Environnement est susceptible de stocker et collecter des informations personnelles recueillies lors de votre inscription (Adresse email, date de naissance, pseudonyme, mot de passe).
Ault Environnement est seul destinataire de ces données et les différentes informations que nous stockons ne sont pas communiquées à des tiers.
Conformément à la loi “informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, telle que modifiée selon la loi du 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant qui sont nécessaires au traitement de votre demande et à la gestion du service de covoiturage. Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant votre nom, prénom, adresse postale et électronique afin de vous donner satisfaction dans les meilleurs délais.
AULT ENVIRONNEMENT
Maison des Associations, 1 rue du 11 novembre,
80460 AULT

7 – Résiliation

Les utilisateurs sont libres de résilier leur compte à tout moment, sans justification, par courrier électronique à covoiturage@ault-environnement.com ou directement depuis leur compte utilisateur.
La résiliation sera effective le premier jour du mois suivant la réception de la demande.
Par ailleurs, Ault Environnement se réserve le droit de résilier le compte utilisateur immédiatement dans les hypothèses suivantes :
• En cas d’utilisation du service à des fins professionnelles et/ou commerciales (ex : hypothèses d’utilisation d’un taxi ou d’un VTC ;
• En cas d’inexactitude des informations renseignées lors de la création du compte utilisateur, notamment s’agissant de l’âge ;
• En cas de mauvais comportement des utilisateurs avant, pendant ou après un trajet signalé ;