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HABITAT

Ault-Environnement et l’amélioration de l’habitat

L’amélioration de l’habitat intéresse Ault-Environnement à triple titre :

. l’utilisation optimale du patrimoine bâti existant pour limiter la construction sur les espaces naturels et en particulier sur le parc du château du Moulinet voué partiellement à la construction.
Ault-Environnement a critiqué, lors de la concertation et de l’enquête publique sur le PLU (Plan Local d’Urbanisme), l’ampleur des constructions neuves prévues, rejoignant ainsi l’avis des services de l’État (DDTM et Autorité Environnementale).
Au recensement de 2011, 172 logements étaient vacants, soit 8%.
Il y a donc des raisons d’agir.

. la réduction de la consommation d’énergie pour protéger la planète,

. la mise en valeur de bâtiments témoins de l’histoire d’Ault et de l’histoire balnéaire.

La rénovation de l’habitat permet par ailleurs d’améliorer le confort, de réduire les dépenses de chauffage et de renforcer l’image et l’attractivité d’Ault.

Ault-Environnement vous propose ce dossier concernant l’amélioration de l’habitat, vous y trouverez des explications et serez guidés dans vos recherches d’informations précises.

Plan du dossier :

A – Les autorisations d’urbanisme nécessaires
pour la construction, l’extension, la transformation ou la démolition de bâtiments.

B – Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Ault et le Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL)

C – La qualité architecturale

D – L’accompagnement des propriétaires : la maîtrise de l’énergie – les aides financières – les organismes de conseil – le choix des entreprises

E – Les échanges d’expériences facilités par Ault-Environnement

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 Dans les chapitres qui suivent, vous pourrez cliquer sur chaque petit triangle rouge qui vous renverra au site dédié

 

 

A – Les autorisations d’urbanisme

En résumé, selon la nature et l’ampleur des travaux envisagés, il est nécessaire de faire :
Soit une déclaration préalable de travaux :
. tous travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment en zone protégée (presque toute la ville) : ravalement de façade ou bardage, réfection de couverture, panneau solaire, percement de façade, changement ou modification de menuiseries (fenêtre, portes, volets, tec), la construction de clôture, etc.
. extension de moins de 40 m2 (abri, garage, véranda, etc.) ou 20 m2 hors zone urbaine si la surface totale du bâtiment ne dépasse pas 150 m2 après travaux.
Soit une demande de permis de construire :
. création d’une surface de plus de 40 m2 en zone urbaine
Le recours à un architecte est obligatoire si la surface totale de la construction atteint 150 m2 après travaux.
La possibilité de construire sans déclaration préalable est limitée aux constructions de moins de 5 m2 et aux travaux d’entretien et de réparation ordinaires.

Pour plus de détails, le site officiel de l’administration française informe sur les autorisations d’urbanisme  :

LOGO-gouv-urbainUne fois sur ce site, vous pouvez aller sur « déclarations préalables de travaux » ou sur « permis de construire » pour vérifier sur « travaux concernés » de quel type d’autorisation relève votre projet de travaux.
Si votre projet nécessite un permis de construire, vous verrez sur « permis de construire » puis « travaux concernés » le message « attention le recours à un architecte est obligatoire sauf … »


LOGO ADIL

 

Ou sur le site de l’ADIL Somme, association départementale d’information sur le logement.

 

 

Démarches à faire et documents à produire :

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Suivez sur ce lien l’ensemble des démarches à faire et des documents à produire, en fonction du type d’autorisation dont relève votre projet, vous pouvez aller sur « démarches » puis sur « notice explicative »

 

En résumé, les documents à préparer sont :
. Déclaration préalable (à partir de la page 40 de la notice) :
plan de situation du terrain, plan de masse des constructions, 2 photos couleur situant le terrain dans son environnement proche et lointain, un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement, un dessin des façades et toitures, une notice faisant apparaître les matériaux utilisés.
. Permis de construire (à partir de la page 18 de la notice) :
en plus des documents précédents, un plan de coupe du terrain et de la construction, une notice décrivant le terrain et présentant le projet.
En cas d’agrandissement de la construction, joindre une attestation indiquant que la construction respecte bien la réglementation thermique 2012.

Collectivités territoriales responsables :

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Vous pouvez demander conseil auprès de la Communauté de Communes des Villes Sœurs qui est responsable du PLU et des autorisations d’urbanisme (tel : 02 27 28 05 99 l’après-midi), ou auprès de la Mairie d’Ault.

 

La Communauté de Communes des Villes Sœurs a réalisé un document synthétique « guide de l’urbanisme » qui donne une première idée des autorisations d’urbanisme, nécessaires avant de faire des travaux –>  guide-de-l’urbanisme  (pas remis à jour récemment)

 

 

B – Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL)

La commune est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme. Il définit le règlement qui s’applique à la construction, la transformation ou la démolition de bâtiments (implantation, dimensions, aspect extérieur, gestions des eaux usées et des eaux pluviales, …) en fonction d’un zonage du territoire.

Le PLU indique en annexe l’ensemble des servitudes publiques qui peuvent concerner les terrains privés.

Le PLU est consultable sur place en mairie d’Ault.
LOGO-PLU

Ou en suivant ce lien…
Vous découvrez alors le dossier complet composé des parties de 1 à 9.

 

 

Le cahier des charges de l’ASA  du Bois de Cise (Association Syndicale Autorisée) est également annexé au PLU.

 

La zone dans laquelle se situe votre parcelle :

Dans les « documents graphiques » du PLU, partie 5 :
. repérez la localisation de votre parcelle sur un des deux plans à l’échelle du 1/2000° : « zonage 2000A » pour Ault-Onival ou « zonage 2000b » pour le Bois de Cise,
. notez la zone d’habitation dans laquelle se situe votre propriété : UA, UC, UD ou UR.

La zone UA « regroupe les parties de territoire où les bâtis sont d’une architecture riche et éclectique, et témoigne le plus directement de l’activité balnéaire et estivale de la station ».
La zone UC « regroupe les constructions relativement aérées plus récentes ».
La zone UD « reprend le site du Bois de Cise regroupant pour majorité des constructions de qualité, formant un ensemble harmonieux ».
La zone UR « correspond à la zone d’aléa du PPR des falaises ».

Les servitudes qui touchent votre parcelle :

Vous pouvez vérifier dans la partie 7 « Servitudes et obligations » du PLU si votre parcelle est touchée par des servitudes  en consultant le «PLANS AULT» (dernier document de la liste).

CARTE-DEPLIANTcarte des servitudes

La servitude du PPR (Plan de Prévention des Risques des falaises) a été établie par l’État en raison du risque d’éboulement lié à l’érosion de la falaise. L’État a refusé toute concertation avec Ault-Environnement qui avait élaboré des propositions avec une soixantaine de propriétaires.
A la demande de l’État, les règles du PPR ont été transcrites dans une zone UR du PLU par la commune, bien que celle-ci ait déposé un recours contre le PPR.
Le PPR et la zone UR rendent totalement inconstructible, sauf mise aux normes, une bande littorale, même si le risque se concrétisera probablement dans cent ans à certains endroits. L’exigence excessive du règlement va jusqu’à l’absurde. Ainsi les travaux d’entretien courant, comme un ravalement de façade, sont soumis à vérification, par une étude préalable menée par un expert et financée par le propriétaire, qu’il n’y aura pas aggravation du risque d’érosion de la falaise.

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PPR présentation, long rapport de présentation de la démarche d’élaboration du PPR, utile à lire si ces détails vous intéressent.

 

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PPR règlement

 

 

 

L’association Ault-Environnement, quelques particuliers et la commune ont fait un recours auprès du tribunal administratif contre ce PPR excessivement contraignant .
Le tribunal administratif a décidé le 2 mai 2018, l’annulation duPPR avec date d’effet au 1er octobre 2019. La préfecture a ainsi 18 mois pour proposer un PPR modifié.

La servitude de protection des monuments historiques (500 mètres autour de l’église et du Petit Casino d’Onival) et du site naturel du Bois de Cise concerne la presque totalité de la ville. Les travaux y sont soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

 

Les règles à respecter :

regle-PLU

En suivant ce lien, vous trouverez le règlement du PLU pour chaque zone

 

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le cahier des charges de l’ASA du Bois de Cise.

 

 

 

Les règles du PLU concernent :
. la nature de l’occupation et de l’utilisation du sol (1 et 2)
. la desserte par la voirie et les réseaux (3 et 4)
. l’implantation des constructions, leur emprise et leur hauteur (6 à 10)
. l’aspect extérieur (11)
. les espaces libres, plantations et espaces boisés (13).

N’oubliez pas qu’une autorisation d’urbanisme vous sera accordée sous réserve des droits des tiers auxquels vous devrez veiller (troubles de voisinage, servitudes de mitoyenneté et de vues). A la fin du règlement du PLU, sont rappelées pour information les dispositions du code civil concernant les plantations et les servitudes de vue :
. la plantation d’arbres de plus de 2 mètres de hauteur est possible à plus de 2m de la limite de propriété et d’arbres de moins de 2m à plus de 0,50m de la limite ;
. la création d’ouvertures créant des vues est possible si la construction est à une distance minimale de la propriété voisine.

Par ailleurs des règles d’entretien s’imposent par rapport au domaine public :
. élagage des branches et des racines qui s’avancent sur la voie publique,
. entretien du trottoir.

Enfin le code de la construction et de l’habitation impose au propriétaire d’un immeuble de maintenir la façade en bon état de propreté. Il ne fixe pas de périodicité pour le ravalement mais la commune peut la fixer (par exemple 10 ans).

 

C – La qualité architecturale

 
Dans tout projet de travaux, même un simple ravalement, préoccupez vous de la qualité.
Prenez connaissance des règles concernant l’aspect extérieur des bâtiments dans l’article 11 de la zone du PLU où se trouve votre propriété.

Il n’existe pas de document public de recommandations architecturales.
Le Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard en a élaboré un, mais il n’a pas été rendu public.
LOGO-PLU

Le rapport de présentation du PLU (partie 1 du dossier PLU) apporte quelques analyses succinctes sur les formes urbaines (pages 51 à 54) et sur le bâti de la commune (pages 59 à 64).

 

 
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Le règlement du PLU apporte en annexe à titre informatif des recommandations sur la « palette végétale » pour les jardins.

 

 

LOGO-PLUL’inventaire régional du patrimoine recense les constructions présentant un intérêt particulier en terme de patrimoine architectural et urbain. Il présente une photo et quelques informations sur l’histoire et l’architecture de ces constructions.
Il est annexé au PLU (partie 8-loi paysage dans le dossier PLU). Dans le PLU, il est indiqué que « leur destruction ne sera possible qu’après une autorisation du Maire ».

 

Vous avez la possibilité de :

LOGO ARCHI

. consulter gratuitement le CAUE80  (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement). Tel : 03 22 91 11 65

 

 

. missionner un architecte à vos frais,
. consulter gratuitement l’Architecte des Bâtiments de France qui peut imposer des prescriptions sur les formes architecturales, les matériaux et les couleurs dans les périmètres protégés. Celui-ci peut vous conseiller avant le dépôt de votre projet. Il tient des permanences en mairie.
Contact :
Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de la Somme
udap-somme@culture.gouv.fr
Tel : 03 22 22 25 10

 

D – L’accompagnement des propriétaires :

la maîtrise de l’énergie – les aides financières – les organismes de conseil – le choix des entreprises

 

La maîtrise de l’énergie :

La consommation et donc les dépenses d’énergie dans les habitations dépendent de différents facteurs :
. l’isolation et la perméabilité à l’air
. l’efficacité du système de chauffage (chaudière, pompe à chaleur, solaire)
. la bonne exposition au soleil
. une ventilation adaptée

Les espaces INFO>ÉNERGIE conventionnés par l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) vous informent sur les solutions techniques qui existent et peuvent vous indiquer celles qui sont le mieux adaptées à votre situation et sur les aides financières. Ils vous orientent si nécessaire vers les entreprises et organismes compétents. Ils le font gratuitement.
La plateforme téléphonique 0 808 800 700 peut vous mettre en contact avec l’espace info>énergie adapté à votre situation.

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Vous pouvez vous renseigner par ce lien du site officiel
renovation-info-service.gouv 

LOGO-ORG-CONSEILS
L’ADEME propose aussi des fiches pratiques à consulter…

 

 

Les aides financières :

Que ce soit pour la maîtrise de l’énergie ou l’amélioration du confort des habitations, des aides financières existent.
Selon votre situation (résidence principale, revenu, logement mis en location) et la nature des travaux, vous pouvez éventuellement bénéficier de crédit d’impôt, taux réduit de TVA, subvention de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) et de caisses de retraite, d’aides de fournisseurs d’énergie ou de prêts.

LOGO-Aide-Finance

Vous pouvez trouver une première information dans le guide pratique de l’ADEME sur les aides financières

 

 

Par ailleurs la commune d’Ault peut apporter une prime communale à la rénovation de façade, vous pouvez vous procurer le dossier sur place en mairie.

 

Les organismes de conseil :

Des organismes peuvent vous aider dans la définition et le montage de votre projet et dans la préparation des demandes de financement.
Cinq organismes sont agréés par l’ANAH (Agence Nationale de l’habitat).
Leurs prestations sont payantes (quelques centaines d’euros) et finançables partiellement ou totalement par l’ANAH pour les propriétaires susceptibles de bénéficier des aides de l’ANAH.
L’ADIL 80, Association Départementale d’Information sur le Logement, peut vous orienter vers un organisme conseil agréé par l’ANAH.
Tel: 03 60 12 45 00, Mail : adil80@adil80.org

 

le choix des entreprises :

LOGO-ORG-CONSEILS

 

Ce lien présente la liste des entreprises ayant le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

 

 

Vous pouvez rencontrer des entreprises dans des salons de l’habita: Mers-les Bains, Woincourt,  Abbeville,… par exemple

Vous pouvez échanger des informations avec des propriétaires voisins qui font appel à des entreprises locales pour des travaux.

 

E – Les échanges d’expériences facilités par Ault-Environnement

Ault-Environnement a l’ambition de susciter entre propriétaires l’échange d’expériences de rénovation de l’habitat pour faciliter leurs démarches et favoriser l’accélération de la remise en état du patrimoine bâti.

Vous pouvez nous écrire (ault.environnement.80460@gmail.com),
–> nous faire part de votre expérience en tant que propriétaire, en nous disant si vous acceptez d’être mis en contact avec un adhérent de notre association qui serait en demande d’informations correspondant à votre expérience,
–> ou nous écrire à la même adresse pour demander des informations

Profitez de l’expérience d’autres propriétaires et faites profiter les autres de votre expérience.

Quelques échanges déjà proposés :

OFFRES d’échanges d’expériences :                                                                                                         
– récupération d’eau de pluie
– ventilation double flux

DEMANDES d’échanges d’expériences :
– avez-vous des conseils en isolation naturelle ?
– pouvez-vous m’aiguiller vers les organismes conseils les plus adéquats à ma situation ?