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A – Les autorisations d’urbanisme

En résumé, selon la nature et l’ampleur des travaux envisagés, il est nécessaire de faire :
Soit une déclaration préalable de travaux :
. tous travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment en zone protégée (presque toute la ville) : ravalement de façade ou bardage, réfection de couverture, panneau solaire, percement de façade, changement ou modification de menuiseries (fenêtre, portes, volets, tec), la construction de clôture, etc.
. extension de moins de 40 m2 (abri, garage, véranda, etc.) ou 20 m2 hors zone urbaine si la surface totale du bâtiment ne dépasse pas 150 m2 après travaux.
Soit une demande de permis de construire :
. création d’une surface de plus de 40 m2 en zone urbaine
Le recours à un architecte est obligatoire si la surface totale de la construction atteint 150 m2 après travaux.
La possibilité de construire sans déclaration préalable est limitée aux constructions de moins de 5 m2 et aux travaux d’entretien et de réparation ordinaires.

Pour plus de détails, le site officiel de l’administration française informe sur les autorisations d’urbanisme  :

LOGO-gouv-urbainUne fois sur ce site, vous pouvez aller sur « déclarations préalables de travaux » ou sur « permis de construire » pour vérifier sur « travaux concernés » de quel type d’autorisation relève votre projet de travaux.
Si votre projet nécessite un permis de construire, vous verrez sur « permis de construire » puis « travaux concernés » le message « attention le recours à un architecte est obligatoire sauf … »


LOGO ADIL

Ou sur le site de l’ADIL Somme, association départementale d’information sur le logement.

 

 

 

Démarches à faire et documents à produire :

LOGO-gouv-urbain

Suivez sur ce lien l’ensemble des démarches à faire et des documents à produire, en fonction du type d’autorisation dont relève votre projet, vous pouvez aller sur « démarches » puis sur « notice explicative »

 

 

En résumé, les documents à préparer sont :
. Déclaration préalable (à partir de la page 40 de la notice) :
plan de situation du terrain, plan de masse des constructions, 2 photos couleur situant le terrain dans son environnement proche et lointain, un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement, un dessin des façades et toitures, une notice faisant apparaître les matériaux utilisés.
. Permis de construire (à partir de la page 18 de la notice) :
en plus des documents précédents, un plan de coupe du terrain et de la construction, une notice décrivant le terrain et présentant le projet.
En cas d’agrandissement de la construction, joindre une attestation indiquant que la construction respecte bien la réglementation thermique 2012.

Collectivités territoriales responsables :

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Vous pouvez demander conseil auprès de la Communauté de Communes des Villes Sœurs qui est responsable du PLU et des autorisations d’urbanisme (tel : 02 27 28 05 99 l’après-midi), ou auprès de la Mairie d’Ault.

 

La Communauté de Communes des Villes Sœurs a réalisé un document synthétique « guide de l’urbanisme » qui donne une première idée des autorisations d’urbanisme, nécessaires avant de faire des travaux –>  guide-de-l’urbanisme  (pas remis à jour récemment)